CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Association l’Enclume – Adhésions, stages & prestations

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Identification du vendeur

Association L’Enclume

Siège social : 7 rue du Pont, Saudemont, 62860

SIRET : 751 111 261 00069

Licences : 2022-010447 / 010448

Présidente : Claire Galo-Place

Email : contact@lenclume-music.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’association L’Enclume via son site lenclume-music.com ou en présentiel, portant sur :

  • Les adhésions à l’association
  • Les inscriptions aux stages musicaux
  • Les réservations de spectacles
  • Les dons libres

 

Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs des adhésions

Les tarifs d’adhésion annuelle sont les suivants :

 

Adhésion enfant (moins de 18 ans) : 10,00 €

Adhésion adulte : 15,00 €

Adhésion famille : 20,00 €

 

L’adhésion est valable pour l’année associative en cours (de septembre à août). Les tarifs sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre.

4. Tarifs des stages

4.1 Stages pour enfants

Tarif total : 642,00 €

Acompte à régler lors de l’inscription en ligne : 190,00 €

Solde à régler avant le début du stage : 452,00 €

4.2 Stages pour adultes

Tarif total : 789,00 €

Acompte à régler lors de l’inscription en ligne : 235,00 €

Solde à régler avant le début du stage : 554,00 €

 

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI — association à but non lucratif).

5. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement sécurisé en ligne
  • PayPal — via compte PayPal ou carte bancaire
  • Virement bancaire — coordonnées communiquées par email
  • Chèque — à l’ordre de L’Enclume, envoi postal ou remise en main propre

 

Pour les inscriptions en ligne, le paiement de l’acompte est exigé au moment de la validation de l’inscription. L’inscription n’est confirmée qu’après réception et validation du paiement.

6. Modalités d'inscription

6.1 Inscription en ligne

L’inscription peut s’effectuer directement via la boutique en ligne du site lenclume-music.com.

6.2 Inscription en présentiel

L’inscription peut également s’effectuer directement auprès de l’association. Dans ce cas, les modalités de paiement sont définies d’un commun accord avec l’association.

7. Annulation et remboursement

7.1 Annulation par l'association

En cas d’annulation d’un stage ou d’un spectacle par l’association L’Enclume (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure, etc.), les participants sont remboursés intégralement de l’ensemble des sommes versées, dans un délai de 30 jours.

7.2 Annulation d'une réservation de spectacle par le participant

Toute demande d’annulation d’une réservation de spectacle doit être adressée par email à contact@lenclume-music.com.

 

  • Annulation au moins 10 jours avant la date du spectacle : remboursement intégral des sommes versées
  • Annulation moins de 10 jours avant la date du spectacle : aucun remboursement ne pourra être accordé

 

Si le participant ne se présente pas le jour du spectacle sans avoir annulé au préalable, aucun remboursement ne sera effectué.

7.3 Annulation d'une inscription à un stage par le participant

Toute demande d’annulation d’une inscription à un stage doit être adressée par email à contact@lenclume-music.com.

 

  • Annulation au moins 60 jours avant le début du stage : remboursement intégral de l’acompte versé
  • Annulation moins de 60 jours avant le début du stage : l’acompte est conservé par l’association à titre d’indemnité d’immobilisation

 

Ce délai de 60 jours est nécessaire pour permettre à l’association de proposer la place à un autre participant dans des conditions satisfaisantes.

Si le participant ne se présente pas au stage sans avoir annulé au préalable, aucun remboursement ne sera effectué et le solde reste dû.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée (stages, spectacles).

Les conditions d’annulation décrites à l’article 7 s’appliquent en lieu et place du droit de rétractation légal.

9. Responsabilité

L’association L’Enclume s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des stages et spectacles. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure.

Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’association et les consignes des intervenants. L’association se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement des activités, sans remboursement.

10. Dons libres

Les dons effectués via le site sont libres et irrévocables. Aucun remboursement ne pourra être accordé après validation du paiement.

Les dons à l’association L’Enclume peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt dans les conditions prévues par l’article 200 du Code Général des Impôts (66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable). Un reçu fiscal sera émis sur demande.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lenclume-music.com

l' Enclume

Suivez-nous


© 2026 L'Enclume — Association loi 1901
Numéro de Siret : 751 111 261 00069 Licence : 2022-010447 / 010448
Association agréée par l'éducation nationale Association agréée jeunesse et éducation populaire